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Règlement intérieur du Camping de Pierrefonds « Le cœur de la forêt »

(Etabli selon les modalités de la circulaire n° 99-70 du 5 octobre 1999)

Conditions générales

Conditions d'admission

Pour être admis à pénétrer, à s’installer et séjourner sur le terrain de camping, il faut être autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Il a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur. Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.

Formalites de police

Toute personne séjournant au moins une nuit dans le terrain de camping doit présenter dès son arrivée, au gestionnaire ou son représentant une pièce d’identité, faire les formalités administratives. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci.

Installation

La tente ou la caravane et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant. Il n’est autorisé qu’une caravane par emplacement et au maximum 6 personnes.

L’éclairage du camp et des installations sanitaires ayant nécessité la pose de câbles électriques dans le sol, il est expressément interdit, par mesure de sécurité, d’enfoncer des piquets de plus de 30 cm de longueur.

Bureau d’accueil

Ouvert de : 9 h à 13 h et de 15 h à 20 h du 15 avril au 1 octobre. On trouvera au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles.

REDEVANCES

Le gestionnaire ou son représentant est habilité à percevoir les redevances. Les redevances sont payées au bureau d’accueil le jour de l’arrivée pour la durée du séjour estimée. Tout dépassement devra être signalé et réglé le cas échéant , et ne sera possible que si l’emplacement occupé n’est pas réservé par un autre usager. Tout dépassement de la durée payée sera à régler au bureau d’accueil le 1er jour de la période supplémentaire. Le montant des redevances fait l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Elles sont dues selon le nombre de nuits passées sur le terrain. Les usagers du terrain de camping sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Les campeurs ayant l’intention de partir avant l’heure d’ouverture du bureau d’accueil doivent effectuer la veille, le paiement de leurs redevances supplémentaires éventuelles (durée, nombre de personnes, et autres prestations.). Le jour du départ, l’emplacement devra être libéré au plus tard à 10 heures du matin. Tout dépassement de l’horaire de départ donnera lieu au paiement d’une journée supplémentaire.

Bruit et silence

Les usagers du terrain de camping sont instamment priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible. Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté et doivent rester totalement silencieux. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés, en l’absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables. Le silence doit être total entre 22 heures et 7 heures du matin.

Il sera interdit d’utiliser les douches entre 22 heures et 7 heures du matin.

Visiteurs

Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent. Le campeur peut recevoir un ou des visiteurs à l’accueil. Si ces visiteurs sont admis à pénétrer dans le terrain de camping, le campeur qui les reçoit peut être tenu d’acquitter une redevance, dans la mesure où le visiteur a accès aux prestations et/ou installations du terrain de camping. Cette redevance fait l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Les voitures des visiteurs seront stationnées devant la réception ou à l’extérieur.

Circulation et stationnement des vehicules

A l’intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée de 5 kilomètres/heure. La circulation est interdite entre 22 heures et 7 heures. Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement est strictement interdit sur les emplacements libres et ne doit pas entraver la circulation.

Tenue et aspect des installations

Il est interdit de faire des rigoles autour des auvents et des tentes.

Il est interdit de faire des tranchées et de répandre des eaux usées sur le camp. Les campeurs sont priés d’utiliser les installations sanitaires existantes et de déposer les ordures ménagères dans les bacs disposés à cet effet.

Chacun doit s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires. Tous les auteurs de graffitis seront expulsés. Les « caravaniers » doivent obligatoirement vider leurs eaux usées dans les installations prévues à cet effet. Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles. Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage. L’étendage du linge sera toléré jusqu’à 10 heures du matin, à proximité des abris, sur des séchoirs individuels à condition qu’il soit très discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres, des clôtures ou des points d’eau.. Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit au campeur de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations. Il n’est pas permis non plus de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol. Toute dégradation commise à la végétation, aux arbres, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur. Les eaux usées seront recueillies dans un récipient et vidées dans les regards du réseau d’assainissement prévus à cet effet Les caravaniers ont la possibilité de brancher directement leur installation sur les points d’eau, à condition de ne pas gêner les voisins. Les WC chimiques doivent être vidés obligatoirement dans les blocs WC. Le lavage des voitures à l’eau courante n’est pas autorisé à l’intérieur du camping. Les campeurs sont tenus d’informer le gardien la veille de leur départ et de laisser le terrain en parfait état de propreté, recouvrir les tâches d’huiles provenant des véhicule , faire disparaître toute trace de leur séjour.

Sécurité

Incendie

Les feux ouverts (Bois, charbon, etc..) sont rigoureusement interdits aussi bien pour la préparation des aliments que pour les feux de camps. Les réchauds à gaz butane à gaz d’alcool et à gaz de pétrole sont seuls autorisés mais ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses. Les barbecues en parfait état sont tolérés aux risques exclusifs de l’utilisateur. Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil.

Vol

La direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Bien que le gardiennage soit assuré, les usagers du terrain de camping sont invités à prendre toutes les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.

La direction et le gestionnaire du terrain de camping, ne sont pas responsables du matériel de camping, des objets divers introduits par les campeurs, dans l’enceinte du camp. Après un délai d’un mois à compter d’une mise en demeure par lettre recommandée, adressée au campeur, tout matériel de camping ou objet quelconque abandonné sur le terrain après le départ de son propriétaire, pourra être remis aux autorités de police ou vendu par les soins de la sarl « le cœur de la forêt ».

Aucune garantie ne peut être donnée par la direction, aux espèces monnayées, ou valeurs conservées par les campeurs.

Autres

La direction et le gestionnaire du terrain de camping ne répondent pas non plus des accidents ou dégâts dus aux intempéries.

Toute personne malade est tenue de présenter au gardien, un certificat médical garantissant qu’il n’y a pas de risque de contagion.

Jeux

Aucun jeu violent ou gênant, ne peut être organisé à proximité des installations. Les enfants devront toujours être sous la surveillance de leurs parents.

Les jeux sont réservés aux enfants du camping jusqu’à l’âge de 8 ans. L’utilisation doit en être faite sous la surveillance des parents. En cas d’accident la commune et les gestionnaires du camping ne sauraient être tenus pour responsables.

Garage mort

Le garage mort est strictement interdit.

Affichage

Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Il est remis au client à sa demande.

Infraction au règlement intérieur

Dans le cas où un résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra, oralement ou par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l'ordre.

Conditions particulières

Le camping est un site de loisirs fermé 6 mois par an, en conséquence, aucune personne ne peut y faire élection de domicile. Tous les suppléments : (tente supplémentaire, personne supplémentaire, visiteur, véhicule supplémentaire, auto, moto, bateau ou remorque, animal domestique) doivent être déclarés à l’accueil. Ils sont tarifés selon la saison au tarif journalier voté par le Conseil Municipal. La surface couverte par les installations de l’utilisateur ne peut excéder 30 % de la superficie de son emplacement. L’emplacement est exclusivement destiné à l’implantation d’une caravane, d’un camping car ou d’un tente, à l’exclusion de tout autre, l’utilisateur ayant interdiction de sous-louer.

La durée de location de l’emplacement ne pourra excéder 4 semaines consécutives.

Par ailleurs, l’utilisateur ne pourra en aucun cas organiser sur l’emplacement des activités commerciales. Tous les véhicules et caravanes devront conserver tous leurs moyens de mobilité au sens de la réglementation en vigueur.

Lesdits véhicules pouvant être déplacés à tout moment si l’organisation du camping l’exige et sur simple information de notre part auprès du propriétaire. Le client ne peut en aucun cas utiliser cet emplacement à titre d’habitation principale et ne pourra obtenir du gestionnaire de document ou attestation en ce sens. Aucun aménagement ne peut être fait sur l’emplacement.

Animaux

Les animaux ne sont tolérés que sur présentation de leur carnet de santé.

- la divagation des chiens et chats sur le terrain est interdite. Ils seront tenus en laisse.

- Par mesure d’hygiène, leurs propriétaires doivent veiller à ce qu’ils ne souillent pas le camp, les aires de jeux et les abords. Une attention particulière sera portée sur ces problèmes de déjections canines avec obligation pour les propriétaires de les ramasser. Dans le cas contraire, l’expulsion peut être prononcée (voir arrêté préfectoral concernant la divagation des chiens et des chats dans le département de l’Oise.) – Il est interdit de quitter le camp en y laissant son chien dans la caravane, ou dans une voiture, ou attaché à l’extérieur.

Les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent obligatoirement déposer au bureau d’accueil, photocopie de leur déclaration d’appartenance, attestation d’assurance et le permis de détention d’un chien de 1er et 2ème catégorie, et se conformer à la législation en cours :

  • Le port de la muselière et de la laisse
  • La tenue en laisse par une personne majeure.

Le non respect de cet article, pourra entraîner l’expulsion immédiate des propriétaires.

Equipement électrique

Pour être relié à une borne électrique l’utilisateur devra être équipé d’un câble en 3x2.5 mm² et d’une prise européenne mâle de norme standard.

Il est interdit

  • De construire des clôtures
  • De recouvrir son installation d’une bâche.
  • D’entreposer des objets usagés, d’ajouter des abris de bois, de tôle ou d’autres matériaux.
  • De priver les caravanes de leurs moyens de mobilité (roues et barre d’attelage).
  • De monter des auvents en dur. Les auvents autorisés sont en toile ou matériaux synthétiques du commerce, la largeur étant limitée à 2.50 m d’une réelle unité de couleur avec celle de la caravane, et en accord avec l’aspect du camping.
  • De construire des abris de jardin.
  • D’utiliser l’eau de façon intempestive pour l’arrosage des plantations ou le lavage des véhicules, tentes, caravanes, camping-car ou bateaux etc...
  • D’implanter des maisons transportables ou démontables dénommées « Habitations légères de loisirs ».

Vu,
Les dirigeants de la SARL « le cœur de la forêt »
Mme Agathe Vuillemenot
Mr Christophe Starosta

Vu,
Le gérant du camping
Mr Laurent Lamand

 

 

 

RAPPEL DU REGLEMENT DU CAMPING MUNICIPAL AUX PROPRIETAIRES D’ANIMAUX

Les animaux ne sont tolérés que sur présentation de leur carnet de santé.

- la divagation des chiens et chats sur le terrain est interdite. Ils seront tenus en laisse.

- Par mesure d’hygiène, leurs propriétaires doivent veiller à ce qu’ils ne souillent pas le camp, les aires de jeux et les abords. Une attention particulière sera portée sur ces problèmes de déjections canines avec obligation pour les propriétaires de les ramasser. Dans le cas contraire, l’expulsion peut être prononcée (voir arrêté préfectoral concernant la divagation des chiens et des chats dans le département de l’Oise.) – Il est interdit de quitter le camp en y laissant son chien dans la caravane, ou dans une voiture, ou attaché à l’extérieur.

Les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent obligatoirement déposer au bureau d’accueil, photocopie de leur déclaration d’appartenance, attestation d’assurance et le permis de détention d’un chien de 1ee et 2ème catégorie, et se conformer à la législation en cours :

  • Le port de la muselière et de la laisse
  • La tenue en laisse par une personne majeure.

Le non respect de cet article, pourra entraîner l’expulsion immédiate des propriétaires.

Vu,
Mme Michèle Bourbier
Madame le maire de Pierrefonds

Vu,
Mr Christophe Starosta
L’Exploitant du Camping